Arrêté déclarant l’état de siège sur tout le territoire

Considérant l’assassinat du Président de la République, Son Excellence Monsieur Jovenel MOÏSE, en sa résidence privée, à Pèlerin 5, le 7 juillet 2021, vers une (1) heure du matin ;

Considérant que les premiers éléments d’information font savoir que cet assassinat a été perpétré par un corps armé composé d’étrangers ;

Considérant qu’il est urgent d’appréhender les assassins du Chef de l’État, Son Excellence Monsieur Jovenel MOÏSE, et de les déférer par devant les juridictions compétentes ;

Considérant qu’à cet effet, il nécessaire de déclarer l’état de siège sur toute l’étendue du territoire de la République pendant une période de quinze (15) jours ;

Considérant qu’en cas de vacance de la Présidence de la République soit par démission décès ou en cas d’incapacité physique ou mentale permanente dûment constatée, le Conseil des Ministres, sous la présidence du Premier Ministre, exerce le Pouvoir Exécutif jusqu’à l’élection d’un autre Président ;

Sur le rapport du Ministre de la Justice et de la Sécurité Publique ;

Arrête:

Article 1er.-

L’état de siège est déclaré sur toute l’étendue du territoire de la République pour une période de quinze (15) jours.

Article 2.-

Aux fins de recueillir toutes informations permettant d’appréhender les assassins du Chef de l’État, Son Excellence Monsieur Jovenel MOÏSE, et de les déférer par devant les juridictions compétentes, la force publique reste et demeure mobilisée sur toute l’étendue du territoire de la République, et a pour obligations de :

1. 1. faire des perquisitions dans le domicile de toute personne aux fins de recueillir toutes informations permettant d’appréhender les assassins du Président de la République, Son Excellence Monsieur Jovenel MOÏSE ;
   2. interdire toutes réunions qu’elle juge de nature à exciter ou à entretenir le désordre sur le territoire de la République ;
   3. contrôler l’accès aux cois de circulation ;
   4. renforcer les dispositifs de sécurité ;
   5. instaurer des mesures de sûreté spéciales ;
   6. prendre toutes mesures généralement quelconques permettant d’arrêter les assassins du Chef de l’État, Son Excellence Monsieur Jovenel MOÏSE.

Article 3.-

Le présent Arrêté sera publié ex exécuté à la diligence du Premier Ministre et de tous les Ministres, chacun en ce qui le concerne.

Donné au Palais National, à Port-au-Prince, le 7 juillet 2021, An 218e de l’Indépendance.

Par:

Le Premier Ministre a.i.
Claude JOSEPH

Le Ministre a.i. de la Planification et de la Coopération Externe
Michel Patrick BOISVERT

Source:

• Le Moniteur (Journal officiel d’Haiti). Spécial No 37 – Mercredi 7 juillet 2021.