Textes et Documents » Catégorie : Pouvoir exécutif

📂 Arrêté déclarant l’état de siège sur tout le territoire

📅 Texte publié le mercredi 7 juillet 2021 à 16h24

Considérant l’assassinat du Président de la République, Son Excellence Monsieur Jovenel MOÏSE, en sa résidence privée, à Pèlerin 5, le 7 juillet 2021, vers une (1) heure du matin ;

Considérant que les premiers éléments d’information font savoir que cet assassinat a été perpétré par un corps armé composé d’étrangers ;

Considérant qu’il est urgent d’appréhender les assassins du Chef de l’État, Son Excellence Monsieur Jovenel MOÏSE, et de les déférer par devant les juridictions compétentes ; (suite…)

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📂 La politique de l’absurde

📅 Texte publié le jeudi 16 juin 2016 à 17h55

Le Choix Décisif, 2006. Photo de Gilbert GarcinLaissons de côté les définitions de l’absurde qu’ont pu donner les philosophes, les psychologues et les dramaturges. Pour nous, l’absurde, c’est la complaisance dans les contradictions, c’est l’adoption permanente d’une attitude tendant à créer des chocs sociaux, ce sont les décisions conscientes qui empêchent notre élan, compromettent notre souveraineté, ou pire, accélèrent notre destruction.

De cette vue, nous pouvons dire, nous qui observons de très près les événements qui se déroulent en Haïti depuis plus de 20 ans et avons une nette notion de l’histoire du pays, que nous vivons une situation des plus absurdes avec la fin du mandat du président provisoire, Jocelerme Privert, selon l’Accord du 6 février qui stipule dans son article, paragraphe 7 : (suite…)

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📂 Accord politique pour la continuité institutionnelle à la fin du mandat du Président de la République en l’absence d’un président élu et pour la poursuite du processus électoral entamé en 2015.

📅 Texte publié le samedi 6 février 2016 à 13h36

Vu les articles 92, 92-1, 95, 95-1, 98, 98-3, 118, 134-1, 134-2, 134-3, 149, 149-1 de la Constitution de 1987 amendée;

Vu l’article 134-1 de la Constitution de 1987 amendée consacrant la fin du quinquennat du président de la République le 7 février de la 5ème année de son mandat;

Vu l’article 134-3 de la Constitution de 1987 amendée disposant que le président de la République ne peut bénéficier d’aucune prolongation de mandat;

Considérant l’engagement de tous les acteurs intéressés dans la démarche pour trouver une solution haïtienne allant dans le sens des intérêts supérieurs du peuple haïtien, de la préservation des acquis démocratiques et de la consolidation de la cohésion nationale; (suite…)

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📂 Accord pour une sortie durable de la crise politique entre le Président de la République et des Partis politiques

📅 Texte publié le lundi 12 janvier 2015 à 18h57

Document reçu le 12 janvier 2015

accord_janv2015Cet accord est le deuxième document du genre paraphé par des acteurs politiques en deux semaines. Il fit suite au Rapport de la commission présidentielle de la deuxième semaine de décembre 2014 dont le calendrier proposé devint inapplicable.

Appelé « Accord pour une sortie durable de la crise politique entre le Président de la République et des Partis politiques », il a été signé le 11 janvier 2015 à l’Hotel Kinam par le président haitien, Michel Joseph Martelly, et des représentants de partis politiques sans grands poids.

Un gouvernement dit de consensus a été formé ultérieurement et un nouveau Conseil électoral formé.

Texte de l’Accord
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Conscients que leur pays Haïti traverse une crise politique majeure qui risque d’affecter le bon fonctionnement de l’État;

Préoccupés par les conséquences néfastes que risque d’occasionner l’absence de consensus autour d’un accord global de sortie de crise qui tienne compte des revendications légitimes de tous les secteurs de la société haïtienne ;

Soucieux de récupérer, dans les meilleurs délais, la plénitude de la souveraineté nationale en mettant tout en œuvre pour qu’une solution haïtienne soit trouvée à la crise politique;

Désireux de privilégier le dialogue et les négociations comme mécanisme de règlements des conflits et de recherche de solutions ;

Déterminés à trouver ensemble des mesures appropriées pour créer les conditions propices à l’organisation d’élections libres, honnêtes, inclusives, crédibles et souveraines ;

Considérant qu’il est impératif de mettre en place un train de mesures additionnelles pour répondre aux revendications de la population;

Considérant l’acceptation par le Président de la République des recommandations du rapport produit par la commission consultative ; (suite…)

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📂 Accord de El Rancho signé le 14 mars 2014: Texte intégral

📅 Texte publié le samedi 22 mars 2014 à 11h30

✍ Introduction de Haiti-Référence

L’accord politique dit d’El Rancho fut le résultat de plusieurs rencontres entre l’Exécutif, les membres du Parlement et des partis politiques sous les auspices de la Conférence épiscopale qui s’était soustraite de la plateforme « Religion pour La Paix »(1).

Cet Accord qui contient quatre parties et 14 articles fut signé le 14 mars 2014 par le président Joseph Michel Martelly, les présidents du Sénat et de la Chambre des Députés, Desras Simon Dieuseul et Steevenson Thimoléon, le facilitateur principal, le cardinal Chibly Langlois.

Reçu avec optimisme et salué par divers secteurs de la société civile d’Haïti et des instances internationales qui y voient une volonté des secteurs politiques représentés de sortir de la crise électorale, il n’est pourtant pas bien vu par des secteurs de la classe politique dont certains relèvent son caractère inconstitutionnel.

Signature de l'Accord de El RanchoVu la Constitution haïtienne;

Vu la Déclaration Universelle des droits de l’homme;

Vu la loi électorale du 27 Novembre 2013, publiée le 10 Décembre 2013;

Vu la loi portant formation, fonctionnement et financement des Partis politiques publié le 16 janvier 2014 ;

Vu le Protocole de Médiation adopté à l’Hôtel Karibe Convention Center le 22 janvier 2014 et signé à l’hôtel El Rancho le 24 janvier 2014 par la Médiatrice et les trois Parties à savoir : l’Exécutif, le Parlement, les Partis Politiques;

Considérant qu’au regard de la situation politique du pays, la Conférence des Évêques d’Haïti (CEH), dans sa note pastorale du 27 Septembre 2013, a proposé ses bons offices pour aider les acteurs politiques et ceux des Pouvoirs de l’État à dialoguer;

Considérant que cette proposition a été favorablement accueillie par le Président de la République ;

Considérant qu’après consultation, les trois Parties susdites ont accepté la médiation de la Conférence des Évêques d’Haïti; (suite…)

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