Textes et Documents » Catégorie : Dette de l’Indépendace

📂 RÉSOLUTION visant à la reconnaissance, au remboursement et à la réparation par la France de la « double dette » d’Haïti

Pendant ces trois dernières années, la question de la dette de l’Indépendance, conséquence d’une extorsion de Charles X en 1825, et de son remboursement revint dans l’actualité. Cette dette, initialement évaluée à 150 millions de franc or(1), et réduite treize ans plus tard à 60 millions, plongea Haiti dans une spirale de misère. Pour s’en acquitter, le pays dût s’endetter au-delà de ses capacités, souvent à des taux d’intérêt exorbitants.

Le document suivant est un texte approuvé par l’Assemblée nationale française qui invita l’Exécutif de ce pays à reconnaitre cette injustice et à mettre sur pied une commission indépendante en vue d’une démarche réparatrice.

Il faut bien ici se rappeler que deux décades avant ce vote, le président haïtien d’alors, Jean-Bertrand Aristide avait eu le courage, pour certains l’incroyable audace, de demander réparation et remboursement de cette honteuse dette, acquittée finalement au milieu du XXe siècle. On rapporte que son départ pour l’exil à la suite d’un coup de force franco-américaine serait la conséquence de cette demande qui avait hérissé le gouvernement français d’alors.

Il a fallu une enquête du grand quotidien américain, Le New York Times(2), pour que le monde reprenne conscience de cette historique injustice. D’autres quotidiens dont plusieurs en France, relayèrent l’enquete. Les intellectuels haïtiens dont le Rectorat de l’Université d’État(3) d’Haiti qui avaient critiqué le président Aristide en 2023, et ridiculisé sa demande comme étant un coup d’épée dans l’eau, s’érigèrent alors en patriotes pour promouvoir l’idée du remboursement…

Pour l’histoire, nous publions le texte déposé le 9 avril 2025 à l’Assemblée nationale de France, et approuvé le 5 juin 2025.
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📂 Groupe de travail de l’UEH sur la restitution de la « Dette de l’Indépendance » et des rançons versées aux XIXe et XXe siècles

Texte reçu le 11 mai 2024

1. Contexte et justificatif


Après plus de 220 ans d’indépendance d’Haïti, la nation haïtienne n’a jamais pu se développer convenablement comme les autres nations et patauge encore dans un niveau de pauvreté inacceptable. À côté de la mal gouvernance qui a trop souvent prévalu au XIXe siècle et du peu d’efforts entrepris par les gouvernements successifs pour relancer sur de nouvelles bases l’économie haïtienne, les effets de ce qu’il y a lieu d’appeler la double dette de l’indépendance ont incontestablement contribué à l’appauvrissement de la nation. Le remboursement de cette double dette a privé le pays, et cela pendant longtemps, d’une bonne partie de ses revenus d’exportation tout en l’obligeant à établir au profit de l’ancienne puissance coloniale des préférences commerciales extraordinaires. Par ailleurs, le règlement de différentes affaires avec des puissances internationales (Affaire Luders, Affaire Rubalcava, Affaire du capitaine Batsch, Affaires Mews, …) a imposé unilatéralement à l’État haïtien le versement d’importantes sommes tirées du Trésor Public. (suite…)

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