{"id":3875,"date":"2005-08-08T09:49:44","date_gmt":"2005-08-08T13:49:44","guid":{"rendered":"http:\/\/haiti-reference.info\/pages\/?page_id=3875"},"modified":"2021-12-30T12:26:42","modified_gmt":"2021-12-30T17:26:42","slug":"imperiale-1805-texte","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.haiti-reference.info\/pages\/plan\/histoire-et-societe\/documents-historiques\/constitutions\/imperiale-1805-texte\/","title":{"rendered":"6520.002.- Constitution Imp\u00e9riale de 1805"},"content":{"rendered":"

\"Classification\" Histoire et Soci\u00e9t\u00e9<\/a><\/p>\n

\u270d\u00a0 Note de Haiti-R\u00e9f\u00e9rence:<\/p>\n

La toute premi\u00e8re constitution d’Ha\u00efti, la Constitution imp\u00e9riale, publi\u00e9e le 20 Mai 1805, ent\u00e9rina une d\u00e9cision qui a \u00e9t\u00e9 prise le 2 septembre 1804<\/a><\/i>, et qui fit de Jean-Jacques Dessalines, jusqu’alors Gouverneur g\u00e9n\u00e9ral d’Ha\u00efti, l’Empereur d’Ha\u00efti sous le nom de Jacques 1er. (Voir aussi:\u00a0<\/i> 8 octobre 1804<\/a>). Contenant 53 articles fondamentaux et 28 articles de disposition g\u00e9n\u00e9rale, cette constitution cessa d’exister \u00e0 la mort de Dessalines, le 17 octobre 1806<\/a>.<\/div>\n

Texte de la Constitution
\n\"bar_color.gif\"<\/p>\n

<\/a><\/p>\n

Au Palais Imp\u00e9rial de Dessalines
\nle 20 mai 1805, an II:<\/p>\n

Nous, H. Christophe, Clerveaux, Vernet, Gabart, P\u00e9tion, Geffrard, Toussaint-Brave, Rapha\u00ebl, Lalondrie, Romain, Capois, Magny, Cang\u00e9, Daut, Magloire Ambroise, Yayou, Jean-Louis Fran\u00e7ois, G\u00e9rin, F\u00e9rou, Bazelais, Martial Besse.<\/p>\n

Tant en notre nom particulier qu’en celui du peuple d’Ha\u00efti, qui nous a l\u00e9galement constitu\u00e9s les organes fid\u00e8les et les interpr\u00e8tes de sa volont\u00e9.<\/p>\n

En pr\u00e9sence de l’\u00catre-supr\u00eame, devant qui les mortels sont \u00e9gaux, et qui n’a r\u00e9pandu tant d’esp\u00e8ces de cr\u00e9atures diff\u00e9rentes sur la surface du globe qu’aux fins de manifester sa gloire et sa puissance par la diversit\u00e9 de ses oeuvres;<\/p>\n

En face de la nature enti\u00e8re, dont nous avons \u00e9t\u00e9 si injustement et depuis si longtemps consid\u00e9r\u00e9s comme les enfants repouss\u00e9s:<\/p>\n

D\u00e9clarons que la teneur de la pr\u00e9sente Constitution est l’expression libre, spontan\u00e9e et invariable de nos coeurs et de la volont\u00e9 g\u00e9n\u00e9rale de nos concitoyens;<\/p>\n

La soumettons \u00e0 la sanction de sa Majest\u00e9 l’Empereur Jacques Dessalines, notre lib\u00e9rateur, pour recevoir sa prompte et enti\u00e8re ex\u00e9cution.<\/p>\n

<\/a><\/p>\n

D\u00e9claration Pr\u00e9liminaire<\/p>\n

<\/p>\n

Article 1er:<\/h5>\n

Le peuple habitant l’\u00eele ci-devant appel\u00e9e Saint-Domingue, convient ici de se former en Etat libre, souverain et ind\u00e9pendant de toute autre puissance de l’univers, sous le nom d’Empire d’Ha\u00efti.<\/p>\n

Article 2:<\/h5>\n

L’esclavage est \u00e0 jamais aboli.<\/p>\n

Article 3:<\/h5>\n

Les citoyens Haitiens sont fr\u00e8res chez eux; l’\u00e9galit\u00e9 aux yeux de la loi est incontestablement reconnue, et il ne peut exister d’autre titre, avantages ou privil\u00e8ges, que ceux qui r\u00e9sultent n\u00e9cessairement de la consid\u00e9ration et en r\u00e9compense des services rendus \u00e0 la libert\u00e9 et \u00e0 l’ind\u00e9pendance.<\/p>\n

Article 4:<\/h5>\n

La loi est une pour tous, soit qu’elle punisse, soit qu’elle prot\u00e8ge.<\/p>\n

Article 5:<\/h5>\n

La loi n’a pas d’effet r\u00e9troactif.<\/p>\n

Article 6:<\/h5>\n

La propri\u00e9t\u00e9 est sacr\u00e9e, sa violation sera rigoureusement poursuivie.<\/p>\n

Article 7:<\/h5>\n

La qualit\u00e9 de citoyen d’Ha\u00efti se perd par l’\u00e9migration et par la naturalisation en pays \u00e9tranger, et par la condamnation \u00e0 des peines afflictives et infamantes. Le premier cas emporte la peine de mort et la confiscation des propri\u00e9t\u00e9s.<\/p>\n

Article 8:<\/h5>\n

La qualit\u00e9 de citoyen est suspendue par l’Effet de banqueroutes et de faillites.<\/p>\n

Article 9:<\/h5>\n

Nul n’est digne d’\u00eatre Haitien, s’il n’est bon p\u00e8re, bon fils, bon \u00e9poux, et surtout bon soldat.<\/p>\n

Article 10:<\/h5>\n

La facult\u00e9 n’est pas accord\u00e9e aux p\u00e8res et m\u00e8res de d\u00e9sh\u00e9riter leurs enfants.<\/p>\n

Article 11:<\/h5>\n

Tout citoyen doit poss\u00e9der un art m\u00e9canique.<\/p>\n

Article 12:<\/h5>\n

Aucun blanc, quelle que soit sa nation, ne mettra le pied sur ce territoire, \u00e0 titre de ma\u00eetre ou de propri\u00e9taire et ne pourra \u00e0 l’avenir y acqu\u00e9rir aucune propri\u00e9t\u00e9.<\/p>\n

Article 13:<\/h5>\n

L’article pr\u00e9c\u00e9dent ne pourra produire aucun effet tant \u00e0 l’\u00e9gard des femmes blanches qui se sont naturalis\u00e9es Ha\u00eftiennes par le gouvernement qu’\u00e0 l’\u00e9gard des enfants n\u00e9s ou \u00e0 na\u00eetre d’elles. Sont compris dans les dispositions du pr\u00e9sent article, les Allemands et Polonais naturalis\u00e9s par le gouvernement.<\/p>\n

Article 14:<\/h5>\n

Toute acception de couleur parmi les enfants d’une seule et m\u00eame famille, don’t chef de l’Etat est le p\u00e8re, devra n\u00e9cessairement cesser, les Ha\u00eftiens ne seront d\u00e9sormais connus que sous la d\u00e9nomination g\u00e9n\u00e9riques de noirs.<\/p>\n

<\/a><\/p>\n

De l’Empire<\/p>\n

<\/p>\n

Article 15:<\/h5>\n

L’Empire d’Haiti est un et indivisible, son territoire est distribu\u00e9 en six divisions militaires.<\/p>\n

Article 16:<\/h5>\n

Chaque division militaire sera command\u00e9e par un g\u00e9n\u00e9ral de division.<\/p>\n

Article 17:<\/h5>\n

Chacun de ces g\u00e9n\u00e9raux de division sera ind\u00e9pendant des autres, et correspondra directement avec l’Empereur ou avec le g\u00e9n\u00e9ral en chef nomm\u00e9 par sa majest\u00e9.<\/p>\n

Article 18:<\/h5>\n

Sont parties int\u00e9grantes de l’Empire les \u00eeles ci-apr\u00e8s d\u00e9sign\u00e9es: Samana, la Tortue, la Gon\u00e2ve, les Cayemites, l’\u00cele \u00e0 Vache, la Sa\u00f4ne, et autres villes \u00eeles adjacentes.<\/p>\n

<\/a><\/p>\n

Du Gouvernement<\/p>\n

<\/p>\n

Article 19:<\/h5>\n

Le gouvernement d’Haiti est confi\u00e9 \u00e0 un premier magistrat qui prend le titre d’Empereur et Chef supr\u00eame.<\/p>\n

Article 20:<\/h5>\n

Le peuple reconna\u00eet pour Empereur et Chef supr\u00eame de l’arm\u00e9eJacques Dessalines<\/i>, le vengeur et lib\u00e9rateur de ses concitoyens; on le qualifie de Majest\u00e9 ainsi que son auguste \u00e9pouse l’Imp\u00e9ratrice.<\/p>\n

Article 21:<\/h5>\n

La personne de Leurs Majest\u00e9s est sacr\u00e9e et inviolable.<\/p>\n

Article 22:<\/h5>\n

L’\u00c9tat accordera un traitement fixe \u00e0 sa majest\u00e9 l’Imp\u00e9ratrice dont jouira m\u00eame apr\u00e8s le d\u00e9c\u00e8s de l’Empereur, \u00e0 titre de princesse douairi\u00e8re,<\/p>\n

Article 23:<\/h5>\n

La couronne est \u00e9lective et non h\u00e9r\u00e9ditaire.<\/p>\n

Article 24:<\/h5>\n

Il sera affect\u00e9, par l’\u00c9tat, un traitement annuel aux enfants reconnus par Sa Majest\u00e9 l’Empereur.<\/p>\n

Article 25:<\/h5>\n

Les enfants m\u00e2les reconnus par l’Empereur seront tenus, \u00e0 l’instar des autres citoyens, de passer successivement de grade en grade, avec cette seule diff\u00e9rence que leur entr\u00e9e au service datera dans la quatri\u00e8me demi-brigade d\u00e8s l’\u00e9poque de leur naissance.<\/p>\n

Article 26:<\/h5>\n

L’Empereur d\u00e9signe son successeur et de la mani\u00e8re qu’il le juge convenable, soit avant, soit apr\u00e8s sa mort.<\/p>\n

Article 27:<\/h5>\n

Un traitement convenable est fix\u00e9 par l’\u00c9tat \u00e0 ce successeur, du moment de son av\u00e8nement au tr\u00f4ne.<\/p>\n

Article 28:<\/h5>\n

L’Empereur, nu aucun de ses successeurs, n’aura le droit, dans aucun cas, et sous quelque pr\u00e9texte que ce soit, de s’entourer d’un corps particulier et privil\u00e9gi\u00e9 \u00e0 titre de garde d’honneur, ou sous toute autre d\u00e9nomination.<\/p>\n

Article 29:<\/h5>\n

Tout successeur qui s’\u00e9cartera des disposition du pr\u00e9c\u00e9dent article ou de la marche qui lui aura \u00e9t\u00e9 trac\u00e9e par l’Empereur r\u00e9gnant, ou des principes consacr\u00e9s par la pr\u00e9sente Constitution, sera consid\u00e9r\u00e9 et d\u00e9clar\u00e9 en \u00e9tat de guerre contre la soci\u00e9t\u00e9<\/p>\n

En cons\u00e9quence, les conseillers d’Etat s’assembleront, \u00e0 l’effet de prononcer sa destitution, et de pourvoir `son remplacement par celui d’entre eux qui en aura \u00e9t\u00e9 jug\u00e9 le plus digne, et s’il arrivait que ledit successeur voul\u00fbt s’opposer `l’ex\u00e9cution de cette mesure, autoris\u00e9e par la loi, les g\u00e9n\u00e9raux conseillers d’Etat feront appel au peuple et \u00e0 l’arm\u00e9e, qui de suite leur pr\u00eateront main-forte et assistance pour maintenir la libert\u00e9<\/p>\n

Article 30:<\/h5>\n

L’Empereur fait, scelle et promulgue les lois, nomme et r\u00e9voque, \u00e0 sa volont\u00e9, les ministres, le g\u00e9n\u00e9ral en chef de l’arm\u00e9e, les conseillers d’\u00c9tat, les g\u00e9n\u00e9raux et autres agents de l’E,pire, les officiers de l’arm\u00e9e de terre et de mer, les membres des administrations locales, les commissaires du gouvernement pr\u00e8s les tribunaux, les juges et autres fonctionnaires publics.<\/p>\n

Article 31:<\/h5>\n

L’Empereur dirige les recettes et d\u00e9penses de l’\u00c9tat, surveille la fabrication des monnaies; lui seul en ordonne l’\u00e9mission, en fixe le poids et le type.<\/p>\n

Article 32:<\/h5>\n

A lui seul est r\u00e9serv\u00e9 le pouvoir de faire la paix ou la guerre, d’entretenir des relations politiques et de contracter.<\/p>\n

Article 33:<\/h5>\n

Il pourvoit \u00e0 la s\u00fbret\u00e9 int\u00e9rieure et \u00e0 la d\u00e9fense de L’\u00c9tat, distribue les forces de terre et de mer suivant sa volont\u00e9.<\/p>\n

Article 34:<\/h5>\n

L’Empereur, dans le cas o\u00f9 il se tramerait quelque conspiration contre la s\u00fbret\u00e9 de l’\u00c9tat, contre la Constitution ou contre sa personne, fera arr\u00eater les auteurs ou complices, qui seront jug\u00e9s par un conseil sp\u00e9cial.<\/p>\n

Article 35:<\/h5>\n

Sa Majest\u00e9 seule a le droit d’absoudre un coupable ou de commuer sa peine.<\/p>\n

Article 36:<\/h5>\n

L’Empereur ne formera jamais aucune entreprise dans la vue de faire des conqu\u00eates ni de troubler la paix et le r\u00e9gime int\u00e9rieur des colonies \u00e9trang\u00e8res.<\/p>\n

Article 37:<\/h5>\n

Tout acte public sera fait en ces termes: \u00ab\u00a0L’Empereur d’Ha\u00efti et le chef supr\u00eame de l’arm\u00e9e, par la gr\u00e2ce de Dieu et la loi constitutionnelle de l’\u00c9tat.<\/p>\n

<\/a><\/p>\n

Du Conseil d’Etat<\/p>\n

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Article 38:<\/h5>\n

Les g\u00e9n\u00e9raux de division et de brigade sont membres-n\u00e9s du conseil d’Etat et le composent.<\/p>\n

<\/a><\/p>\n

Des Ministres<\/p>\n

<\/p>\n

Article 39:<\/h5>\n

Il aura dans l’Empire deux ministres et un secr\u00e9taire d’\u00c9tat:<\/p>\n