{"id":3544,"date":"2004-12-19T09:54:50","date_gmt":"2004-12-19T14:54:50","guid":{"rendered":"http:\/\/haiti-reference.com\/pages\/?page_id=3544"},"modified":"2024-05-11T19:47:26","modified_gmt":"2024-05-11T23:47:26","slug":"ordonnance-royale-de-charles-x","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.haiti-reference.info\/pages\/plan\/histoire-et-societe\/documents-historiques\/ordonnance-royale-de-charles-x\/","title":{"rendered":"6540.- Ordonnance royale de Charles X (1825)"},"content":{"rendered":"

\u270d\u00a0Note de Haiti-Reference:<\/p>\n

\n

Sign\u00e9e par le roi fran\u00e7ais Charles X le 17 avril 1825 et ent\u00e9rin\u00e9e par le S\u00e9nat ha\u00eftien le 11 juillet de la m\u00eame ann\u00e9e, cette ordonnance fut la premi\u00e8re t\u00e2che d’huile dans l’Acte de notre ind\u00e9pendance<\/a>. L’envoy\u00e9 sp\u00e9cial du roi, le baron de Mackau, accompagn\u00e9 par une vraie flotte de guerre (Liste des b\u00e2timents composant cette flotte dans: L’ind\u00e9pendance d’Haiti: <\/i>de Emmanuel Chancy<\/a>, p. 59)<\/i>, avait la mission de la faire accepter, faute de quoi, Haiti serait trait\u00e9e en ennemie et sujet \u00e0 un blocus imp\u00e9n\u00e9trable. Aussi, d’un trait de plume et mena\u00e7ante, la France a voulu enrayer le sacrifice des preux de 1804, et du coup hypoth\u00e9quer une ind\u00e9pendance acquise aux prix du sang. En 1838, l’ordonnance fut r\u00e9vis\u00e9e \u00e0 travers un trait\u00e9 et l\u2019indemnit\u00e9 de 150 millions de francs r\u00e9duite \u00e0 60 millions.<\/p>\n

Cette ordonnance d\u00e9cri\u00e9e, depuis lors, poussa Haiti \u00e0 la faillite lui faisant ainsi rater sa chance de devenir une nation respectable avec une \u00e9conomie envi\u00e9e.<\/p>\n<\/div>\n

Texte de l’ordonnance:
\n\"bar_color.gif\"<\/h4>\n

Charles, par la gr\u00e2ce de Dieu, Roi de France et de Navarre, \u00e0 tous pr\u00e9sents et \u00e0 venir, SALUT:<\/strong><\/p>\n

Vu les art. 14 et 73 de la Charte:<\/strong><\/p>\n

\u00ab\u00a0Voulant pourvoir \u00e0 ce que r\u00e9clament l’int\u00e9r\u00eat du commerce fran\u00e7ais,
\nles malheurs des anciens colons de Saint-Domingue,
\net l’\u00e9tat pr\u00e9caire des habitants actuels de cette \u00eele;<\/strong><\/p>\n

Nous avons ordonn\u00e9 ce qui suit:<\/strong><\/p>\n

Article 1er:<\/h5>\n

Les ports de la partie fran\u00e7aise de Saint Domingue seront ouverts au commerce de toutes les nations. Les droits per\u00e7us dans ces ports, soit sur les navires, soit sur les marchandises, tant \u00e0 l’entr\u00e9e qu’\u00e0 la sortie, seront \u00e9gaux et uniformes pour tous les pavillons, except\u00e9 le pavillon fran\u00e7ais, en faveur duquel ces droits seront r\u00e9duits de moiti\u00e9.<\/p>\n

Article 2:<\/h5>\n

Les habitants actuels de la partie fran\u00e7aise de Saint-Domingue verseront \u00e0 la Caisse des D\u00e9p\u00f4ts et Consignations de France en cinq termes \u00e9gaux, d’ann\u00e9e en ann\u00e9e, le premier \u00e9ch\u00e9ant au 1er d\u00e9cembre 1825, la somme de cent cinquante millions de francs, destin\u00e9e \u00e0 d\u00e9dommager les anciens colons qui r\u00e9clament une indemnit\u00e9.<\/p>\n

Article 3:<\/h5>\n

Nous conc\u00e9dons, \u00e0 ces conditions, par la pr\u00e9sente ordonnance, aux habitants de la partie fran\u00e7aise de Saint-Domingue, l’ind\u00e9pendance pleine et enti\u00e8re de leur gouvernement.<\/p>\n

Et ce sera la pr\u00e9sente ordonnance scell\u00e9e du grand sceau.<\/p>\n

Donn\u00e9 \u00e0 Paris, au Ch\u00e2teau des Tuileries, le 17 avril de l’an de gr\u00e2ce 1825 et de notre r\u00e8gne premier.<\/p>\n

Charles,<\/p>\n

Par le Roi:
\nLe Pair de France, Ministre et Secr\u00e9taire d’\u00c9tat de la Marine et des Colonies,
\nComte de Chabrol<\/p>\n

Visa:
\nLe pr\u00e9sident du Conseil, etc.
\nJ. de Vill\u00e8le<\/p>\n

Vu aux sceaux:
\nLe Ministre et Secr\u00e9taire d’\u00c9tat, garde des sceaux,
\nComte de Peyronnet.<\/p>\n

\u2245 Sources:<\/p>\n