{"id":23118,"date":"2003-04-23T22:36:31","date_gmt":"2003-04-24T03:36:31","guid":{"rendered":"https:\/\/www.haiti-reference.com\/pages\/?page_id=23118"},"modified":"2021-09-16T13:19:45","modified_gmt":"2021-09-16T17:19:45","slug":"convention-us-1915","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.haiti-reference.info\/pages\/plan\/histoire-et-societe\/documents-historiques\/traites-et-conventions\/convention-us-1915\/","title":{"rendered":"6550.006. Convention haitiano-am\u00e9ricaine de 1915 (Fre)"},"content":{"rendered":"<p class=\"img_category\"><a title=\"Classification\" href=\"\/pages\/plan\/histoire-et-societe\/\"><img decoding=\"async\" src=\"\/.\/images\/legendes\/category_art.jpg\" alt=\"Classification\" \/> Histoire et Soci\u00e9t\u00e9<\/a><\/p>\n<p><a name=\"note\"><\/a><\/p>\n<p class=\"recommended\">\u270d\u00a0Note de Haiti-Reference:<\/p>\n<div class=\"citation\">\n<p>Moins d\u2019un mois apr\u00e8s le d\u00e9barquement des Marines Am\u00e9ricains en Haiti, et apr\u00e8s que ces derniers aient install\u00e9 le premier gouvernement de l\u2019occupation dirig\u00e9 par Phillipe Sudre Dartiguenave (voir: <a href=\"http:\/\/www.haiti-reference.com\/histoire\/dates\/08aout.php#12\">12 Ao\u00fbt 1915<\/a>), leur charg\u00e9 d\u2019Affaires, Mr. Robert Beale Davis Junior, pr\u00e9senta au gouvernement un projet de trait\u00e9 \u00e0 accepter \u201csans modifications\u201d. Malgr\u00e9 les r\u00e9ticences de certains parlementaires, et les protestions ouvertes d&rsquo;autres, ce projet fut toutefois vot\u00e9\u00a0le 15 novembre 1915 par la Chambre haitienne. Le 28 f\u00e9vrier 1916, le S\u00e9nat am\u00e9ricain le ratifia. L&rsquo;\u00e9change de ratifications eut lieu le 3 mai 1916. Avant cette date, un <i>modus vivendi<\/i> destin\u00e9 \u00e0 mettre en application la Convention, \u00e0 titre provisoire, fut sign\u00e9 le 29 novembre 1915.<\/p>\n<p>Cette convention, suivie par d&rsquo;autres accords, fit d&rsquo;Haiti un protectorat des \u00c9tats-Unis. Le contr\u00f4le des douanes et des finances passa aux mains des forces de l&rsquo;occupation et la libert\u00e9 d&rsquo;action des gouvernements haitiens devint tr\u00e8s limit\u00e9e.<\/p>\n<\/div>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<div style=\"text-align: justify;\">\n<p><a name=\"texte\"><\/a><\/p>\n<p class=\"companyname\">Texte int\u00e9gral de la convention:<br \/>\n<img decoding=\"async\" src=\"http:\/\/www.haiti-reference.com\/images\/rule18.gif\" \/><\/p>\n<p>La R\u00e9publique d&rsquo;Haiti et les \u00c9tats-Unis d&rsquo;Am\u00e9rique, d\u00e9sirant raffermir et resserrer les liens d&rsquo;amiti\u00e9 qui existent entre eux par la coop\u00e9ration la plus cordiale et par des mesures propres \u00e0 leur assurer de mutuels avantages;<\/p>\n<p>La R\u00e9publique d&rsquo;Haiti, d\u00e9sirant, en outre, rem\u00e9dier \u00e0 la situation actuelle de ses finances, maintenir l&rsquo;ordre et la tranquillit\u00e9 sur son territoire, mettre \u00e0 ex\u00e9cution des plans pour son d\u00e9veloppement \u00e9conomique et la prosp\u00e9rit\u00e9 de la R\u00e9publique et du peuple haitien;<\/p>\n<p>Et les \u00c9tats-Unis sympathisant avec ces vues et objets et d\u00e9sirant contribuer \u00e0 leur r\u00e9alisation;<\/p>\n<p>Ont r\u00e9solu de conclure une Convention \u00e0 cette fin;<\/p>\n<p>Et ont \u00e9t\u00e9 nomm\u00e9s \u00e0 cet effect comme Pl\u00e9nipotentiaires,<\/p>\n<ul class=\"indent-bullet\">\n<li>Par le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique d&rsquo;Haiti: Monsieur Louis Borno, Secr\u00e9taire d&rsquo;Etat des Relations Ext\u00e9rieures et de l&rsquo;Instruction Publique.<\/li>\n<li>Par le Pr\u00e9sident des \u00c9tats-Unis d&rsquo;Am\u00e9rique:Monsieur Robert Beale Davis Jr., Charg\u00e9 d&rsquo;Affaires des \u00c9tats-Unis d&rsquo;Am\u00e9rique;<\/li>\n<\/ul>\n<p>Lesquels s&rsquo;\u00e9tant communiqu\u00e9s leur pleins pouvoirs respectifs trouv\u00e9s en bonne et due forme, ont convenu de ce qui suit:<b><\/b><\/p>\n<h5>Article 1<\/h5>\n<p>Le Gouvernement des \u00c9tats-Unis, par ses bons offices, aidera le Gouvernement d&rsquo;Haiti \u00e0 d\u00e9velopper efficacement ses ressources agricoles, mini\u00e8res et commerciales et \u00e0 \u00e9tablir sur une base solide les finances haitiennes.<b><\/b><\/p>\n<h5>Article 2<\/h5>\n<p>Le Pr\u00e9sident d&rsquo;Haiti nommera, sur la proposition du Pr\u00e9sident des \u00c9tats-Unis, un Receveur g\u00e9n\u00e9ral et tels aides et employ\u00e9s qui seront jug\u00e9s n\u00e9cessaires pour recouvrer, recevoir et appliquer tous les droits de douanes, tant \u00e0 l&rsquo;importation qu&rsquo;\u00e0 l&rsquo;exportation, provenant des diverses douanes et ports d&rsquo;entr\u00e9e de la R\u00e9publique d&rsquo;Haiti.<\/p>\n<p>Le Pr\u00e9sident d&rsquo;Haiti nommera, en outre, sur la proposition du Pr\u00e9sident des \u00c9tats-Unis, un Conseiller financier, qui sera un fonctionnaire attach\u00e9 au Minist\u00e8re des Finances, auquel le Secr\u00e9taire d&rsquo;Etat pr\u00eatera une aide efficace pour la r\u00e9alisation de ses travaux. Le Conseiller financier \u00e9laborera un syst\u00e8me ad\u00e9quat de comptabilit\u00e9 publique, aidera \u00e0 l&rsquo;augmentation des revenus et \u00e0 leur ajustement aux d\u00e9penses, enqu\u00eatera sur la validit\u00e9 des dettes de la R\u00e9publique, \u00e9clairera les deux Gouvernement relativement \u00e0 toutes dettes \u00e9ventuelles, recommandera les m\u00e9thodes perfectionn\u00e9es d&rsquo;encaisser et d&rsquo;appliquer les revenus et fera au Secr\u00e9taire d&rsquo;Etat des Finances telles autres recommendations qui peuvent \u00eatre jug\u00e9es n\u00e9cessaires au bien-\u00eatre et \u00e0 la prosp\u00e9rit\u00e9 d&rsquo;Haiti.<\/p>\n<h5>Article 3<\/h5>\n<p>Le Gouvernement de la R\u00e9publique d&rsquo;Haiti pourvoira, par une loi ou par un d\u00e9cret appropri\u00e9, \u00e0 ce que le paiement de tous les droits de douane soit fait au Receveur g\u00e9n\u00e9ral; et il accordera au bureau de la recette et au Conseiller financier toute aide et protection n\u00e9cessaires \u00e0 l&rsquo;ex\u00e9cution des pouvoirs qui leur sont conf\u00e9r\u00e9s et aux devoirs qui leur sont impos\u00e9s par les pr\u00e9sentes, et les \u00c9tats-Unis, de leur c\u00f4t\u00e9, accorderont la m\u00eame aide et protection.<\/p>\n<h5>Article 4<\/h5>\n<p>A la nomination du Conseiller financier, le Gouvernement de la R\u00e9publique d&rsquo;Haiti, en coop\u00e9ration avec le Conseiller financier, collationnera, classera, arrangera et fera un relev\u00e9 complet de toutes les dettes de la R\u00e9publique, de leur montant, caract\u00e8re, \u00e9ch\u00e9ance et conditions, des int\u00e9r\u00eats y aff\u00e9rents, et de l&rsquo;amortissement n\u00e9cessaire \u00e0 leur complet paiement.<\/p>\n<p><a name=\"art5\"><\/a><\/p>\n<h5>Article 5<\/h5>\n<p>Toutes les valeurs recouvr\u00e9es et encaiss\u00e9es par le Receveur g\u00e9n\u00e9ral seront appliqu\u00e9es:<\/p>\n<ol type=\"I\">\n<li>au paiement des appointements et allocations du Receveur g\u00e9n\u00e9ral, de ses auxiliaires et employ\u00e9s et des d\u00e9penses du bureau de la recette qui comprendront les appointements et les d\u00e9penses du Conseiller financier, les salaires devant \u00eatre d\u00e9termin\u00e9s suivant accord pr\u00e9alable;<\/li>\n<li>\u00e0 l&rsquo;int\u00e9r\u00eat et l&rsquo;amortissement de la dette publique de la R\u00e9publique d&rsquo;Haiti;<\/li>\n<li>\u00e0 l&rsquo;entretien de la police vis\u00e9e \u00e0 l&rsquo;<a href=\"#art10\">article 10<\/a>; et le solde au Gouvernement haitien pour les d\u00e9penses courantes<\/li>\n<\/ol>\n<p>En faisant ces applications, le Receveur g\u00e9n\u00e9ral proc\u00e9dera au paiement des appointements et allocations mensuels, et des d\u00e9penses telles qu&rsquo;elles se pr\u00e9sentent; et au premier de chaque mois, il mettra \u00e0 un compte sp\u00e9cial le montant des recouvrements et recettes du mois pr\u00e9c\u00e9dent.<\/p>\n<h5>Article 6<\/h5>\n<p>Les d\u00e9penses du bureau de la recette, y compris les allocations et appointements du Receveur g\u00e9n\u00e9ral, de ses auxiliaires et employ\u00e9s et les d\u00e9penses et salaire du Conseiller financier ne devront pas d\u00e9passer 5% (cinq pour cent) des recouvrements et recettes provenant des droits de douane, \u00e0 moins d&rsquo;une Conventions entre les deux Gouvernements.<\/p>\n<h5>Article 7<\/h5>\n<p>Le Receveur g\u00e9n\u00e9ral fera un rapport mensuel aux Fonctionnaires ha\u00eftiens comp\u00e9tents et au D\u00e9partement d&rsquo;Etat des \u00c9tats-Unis sur tous les recouvrements, les recettes et les d\u00e9penses; ces rapports seront soumis en tout temps \u00e0 l&rsquo;examen et \u00e0 la v\u00e9rification des autorit\u00e9s comp\u00e9tentes de chacun des dits Gouvernements.<b><\/b><\/p>\n<h5>Article 8<\/h5>\n<p>La R\u00e9publique d&rsquo;Hait ne devra pas augmenter la dette publique sauf accord pr\u00e9alable avec le Pr\u00e9sident des \u00c9tats-Unis, ni contracter aucune obligation financi\u00e8re \u00e0 moins que, les d\u00e9penses du Gouvernement d\u00e9fray\u00e9es, les revenus de la R\u00e9publique, disponibles \u00e0 cette fin, soient suffisants pour payer les int\u00e9r\u00eats et pourvoir \u00e0 un amortissement pour l&rsquo;extinction compl\u00e8te d&rsquo;une telle dette.<\/p>\n<h5>Article 9<\/h5>\n<p>La R\u00e9publique d&rsquo;Haiti, \u00e0 moins d&rsquo;une entente pr\u00e9alable avec le Pr\u00e9sident des \u00c9tats-Unis, ne modifiera pas les droits de douane d&rsquo;une fa\u00e7on qui en r\u00e9duirait les revenus; et, afin que les revenus de la R\u00e9publique puissent \u00eatre suffisants pour faire face \u00e0 la dette publique et aux d\u00e9penses du Gouvernement, pour pr\u00e9server la tranquillit\u00e9 et promouvoir la prosp\u00e9rit\u00e9 mat\u00e9rielle, le Gouvernement d&rsquo;Haiti coop\u00e9rera avec le Conseiller financier dans ses recommandations relatives \u00e0 l&rsquo;am\u00e9lioration des m\u00e9thodes de recouvrer et de d\u00e9penser les revenus et aux sources nouvelles de revenus qui font besoin.&gt;<\/p>\n<p><a name=\"art10\"><\/a><\/p>\n<h5>Article 10<\/h5>\n<p>Le Gouvernement haitien, en vue de la pr\u00e9servation de la paix int\u00e9rieure, de la s\u00e9curit\u00e9 des droits individuels et de la compl\u00e8te observance de ce trait\u00e9 s&rsquo;engage \u00e0 cr\u00e9er sans d\u00e9lai une gendarmerie efficace, rurale et urbaine, compos\u00e9e d&rsquo;Haitiens. Cette gendarmerie sera organis\u00e9e par des officiers Am\u00e9ricains nomm\u00e9s par le Pr\u00e9sident d&rsquo;Haiti sur la proposition du Pr\u00e9sident des \u00c9tats-Unis. <\/p>\n<p>Le Gouvernement haitien les rev\u00eatira de l&rsquo;autorit\u00e9 n\u00e9cessaire et les soutiendra dans l&rsquo;exercice de leurs fonctions. Ils seront remplac\u00e9s par des Haitiens, lorsque ceux-ci, apr\u00e8s examen effectu\u00e9 par un comit\u00e9 choisi par l&rsquo;officier charg\u00e9 de l&rsquo;organisation de la gendarmerie, en pr\u00e9sence d&rsquo;un D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 du Gouvernement haitien, seront jug\u00e9s aptes \u00e0 remplir convenablement leurs fonctions. La gendarmerie ici pr\u00e9vue aura, sous la direction du Gouvernement haitien, la surveillance et le contr\u00f4le des armes et munitions, des articles militaires et du commerce qui s&rsquo;en fait dans tout le pays. Les Hautes Parties Contractantes reconnaissent que les stipulations de cet article sont n\u00e9cessaires pour pr\u00e9venir les luttes des factions et les d\u00e9sordres.<\/p>\n<h5>Article 11<\/h5>\n<p>Le Gouvernement d&rsquo;Haiti convient de ne pas c\u00e9der aucune partie du territoire de la R\u00e9publique d&rsquo;Haiti par vente, bail ou autrement, ni de conf\u00e9rer<br \/>\njuridiction sur son territoire \u00e0 aucune puissance ou gouvernement \u00e9tranger, ni de signer avec aucune puissance aucun trait\u00e9 ni contrat qui diminuerait ou tendrait \u00e0 diminuer l&rsquo;ind\u00e9pendance d&rsquo;Haiti.<\/p>\n<h5>Article 12<\/h5>\n<p>Le Gouvernement haitien convient de signer avec les \u00c9tats-Unis un protocole pour le r\u00e8glement, par arbitrage ou autrement, de toutes les r\u00e9clamations p\u00e9cuni\u00e8res pendantes entre les corporations, compagnies, citoyens ou sujets \u00e9trangers et Haiti.<\/p>\n<h5>Article 13<\/h5>\n<p>La R\u00e9publique d&rsquo;Haiti, d\u00e9sirant pousser au d\u00e9veloppement de ses ressources naturelles, convient d&rsquo;entreprendre et d&rsquo;ex\u00e9cuter telles mesures qui, dans l&rsquo;opinion des deux Hautes Parties Contractantes, peuvent \u00eatre n\u00e9cessaires au point de vue de l&rsquo;hygi\u00e8ne et du d\u00e9veloppement mat\u00e9riel de la R\u00e9publique, sous la surveillance et direction d&rsquo;un ou de plusieurs ing\u00e9nieurs qui seront nomm\u00e9s par le Pr\u00e9sident d&rsquo;Haiti sur la proposition du Pr\u00e9sident des \u00c9tats-Unis, et autoris\u00e9s \u00e0 cette fin par le Gouvernement d&rsquo;Haiti.<\/p>\n<h5>Article 14<\/h5>\n<p>Les deux Hautes Parties Contractantes auront autorit\u00e9 pour assurer, par tous les moyens n\u00e9cessaires, l&rsquo;enti\u00e8re ex\u00e9cution des clauses de la pr\u00e9sente Convention et les \u00c9tats-Unis, le cas \u00e9ch\u00e9ant, pr\u00eateront leur aide efficace pour la pr\u00e9servation de l&rsquo;Ind\u00e9pendance haitienne et pour le maintien d&rsquo;un Gouvernement capable de prot\u00e9ger la vie, la propri\u00e9t\u00e9 et la libert\u00e9 individuelle.<\/p>\n<h5>Article 15<\/h5>\n<p>Le pr\u00e9sent Tra\u00eet\u00e9 sera approuv\u00e9 et ratifi\u00e9 par les Hautes Parties Contractantes conform\u00e9ment \u00e0 leurs lois respectives, et les ratifications seront \u00e9chang\u00e9es dans la ville de Washington aussit\u00f4t que possible.<\/p>\n<h5>Article 16<\/h5>\n<p>Le pr\u00e9sent Tra\u00eet\u00e9 restera en force et vigueur pendant une dur\u00e9e de dix ans \u00e0 partir du jour de l&rsquo;\u00e9change de ratifications, et en outre pour une autre p\u00e9riode de dix ans si, suivant des raisons pr\u00e9cises formul\u00e9es par l&rsquo;une ou l&rsquo;autre des Hautes Parties Contractantes, les vues et objets de la Convention ne sont pas accomplis.<\/p>\n<p>En foi de quoi, les Pl\u00e9nipotentiaires respectifs ont sign\u00e9s la pr\u00e9sente Convention en double, en anglais et en fran\u00e7ais, et y ont appos\u00e9 leurs sceaux.<\/p>\n<p>Fait \u00e0 Port-au-Prince (Haiti) le 16 septembre, de l&rsquo;ann\u00e9e de notre Seigneur 1915.<\/p>\n<\/div>\n<p style=\"text-align: right;\"><i><b>Robert Beales Davis Jr.<\/b><\/i><br \/>\nCharg\u00e9 d&rsquo;Affaires des \u00c9tats-Unis d&rsquo;Am\u00e9rique<\/p>\n<p style=\"text-align: right;\"><b><i>Louis Borno<\/i><\/b><br \/>\nSecr\u00e9taire d&rsquo;Etat des Relations Ext\u00e9rieures et de l&rsquo;instruction Publique.<\/p>\n<p><a name=\"source\"><\/a><\/p>\n<p class=\"recommended\">\ud83d\udcda Sources:<\/p>\n<ol>\n<li>Blancpain, Fran\u00e7ois. <i>Ha\u00efti et les \u00c9tats-Unis : 1915-1934 : histoire d&rsquo;une occupation <\/i>. Paris : L&rsquo;Harmattan, 1999; pp. 67-79.<\/li>\n<li>Blancpain, Fran\u00e7ois. <i>Louis Borno, pr\u00e9sident d&rsquo;Ha\u00efti.<\/i> [Port-au-Prince] : Editions Regain, 1998; pp. 72-78.<\/li>\n<li>Castor, Suzy<b>. <\/b><i>L&rsquo;occupation am\u00e9ricaine d&rsquo;Haiti<\/i>. Port-au-Prince; Soci\u00e9t\u00e9 Ha\u00eftienne d&rsquo;Histoire, 1988; pp. 248-253.<\/li>\n<li>Mo\u00efse, Claude. <i>Constitutions et luttes de pouvoir en Haiti. Tome II 1915-1987: de l&rsquo;occupation \u00e0 la dictature macoute<\/i>. Montr\u00e9al: CIDIHCA. 1990; pp. 489-494.<\/li>\n<\/ol>\n<p><!-- Bas de la page --><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Histoire et Soci\u00e9t\u00e9 \u270d\u00a0Note de Haiti-Reference: Moins d\u2019un mois apr\u00e8s le d\u00e9barquement des Marines Am\u00e9ricains en Haiti, et apr\u00e8s que ces derniers aient install\u00e9 le premier gouvernement de l\u2019occupation dirig\u00e9 [&hellip;]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":31167,"menu_order":6,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"footnotes":""},"categories":[],"class_list":["post-23118","page","type-page","status-publish","hentry"],"yoast_head":"<!-- This site is optimized with the Yoast SEO plugin v27.4 - https:\/\/yoast.com\/product\/yoast-seo-wordpress\/ -->\n<title>6550.006. 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